Le droit belge est issu du code Napoléon

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Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar XTof_vl
28 Mai 2021, 22:07

Mais évolue bien depuis lors:

http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ ... GgYixavq_s

Ceci est un site officiel de législation belge. Cherchez "Asperges"...

Absurde n'est-il pas?
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar Le Basque
29 Mai 2021, 01:00

:gratte: :gratte:
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar luc
29 Mai 2021, 07:33

Christophe, c'est une blague, ou c'est vraiment sorti comme ça?
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar XTof_vl
29 Mai 2021, 08:01

C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée... :mrgreen:

Et coucou Luc!
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar Vaporiste
30 Mai 2021, 11:48

XTof_vl a écrit:C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée... :mrgreen:

Et coucou Luc!


Cela a fait le tour des rseaux sociaux évidement. C'est modifié depuis.... Heureusement que ce n'est pas sorti au moniteur car sinon il aurait fallut 6 mois pour corriger cela avec le vote d'une loi d'amendement.
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar bernard21
31 Mai 2021, 07:02

Vaporiste a écrit:
XTof_vl a écrit:C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée...


Cela a fait le tour des rseaux sociaux évidement. C'est modifié depuis.... Heureusement que ce n'est pas sorti au moniteur car sinon il aurait fallut 6 mois pour corriger cela avec le vote d'une loi d'amendement.


Bonjour,

je suis un peu surpris par tout ça, parce que j'ai toujours cru que "JUSTEL" n'était rien d'autre que le support officiel de diffusion du "moniteur", sur le modèle, grosso modo, de Légifrance, de ce côté ci du Quievrain...

Un "machin" numérique dont le nom exact est "jus telecommunicationibus" et qui a été créé , comme l'autre, pour gérer le contenu des bases de données législatives et pour en présenter, en tous temps, une version "consolidée".

Du reste, c'est ce qui semble être dit :arrow: https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge où l'on peut lire précisément, que Justel est une publication, ou en tout cas, une "banque de données du moniteur belge.

Pourquoi donc, ne peut-on pas dire que "c'est le MB (Moniteur Belge) et pourquoi, aussi, s'en nécessiterait-il d'une "Loi" pour corriger une erreur, (d'autant qu'en la circonstance, c'est un "Arrêté royal" et donc ce qu'on appelerait, en France, un arrêté ministériel), alors qu'il est prévu qu'elle puisse être corrigée en écrivant un message à : "justel @ just.fgov.be" ou en téléphonant tout simplement au n° gratuit : 0800-98-809...?

Et puis, tant qu'à poser des questions à qui semble bien connaître ces choses, pourquoi dire encore que le droit belge est" issu du code Napoléon"?

Dans la cas particulier, en effet, on parle du "code économique" qui a plus à voir avec le droit européen "moderne", qu'avec un code écrit à une époque où le prix des médicaments n'était guère une préoccupation du pouvoir.

Et puis, je croyais que le Code Civil datant de 1804 avait été remplacé depuis quelques années par un "code civil" vraiment "Belge", sachant que si je lis bien ce qu'en a dit cet ancien Ministre ( :arrow: https://www.koengeens.be/fr/policy/recodification) le droit privé belge s'était déja assez bien émancipé de son voisin de France, et qu'il avit même déja été assez largement réécrit il y a un demi siècle...

Bref, si cela pouvait être une occasion d'éclairer ma lanterne... (sinon, tant pis, je survivrai au fait de ne pas savoir)
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar XTof_vl
31 Mai 2021, 14:39

bernard21 a écrit:
Vaporiste a écrit:
XTof_vl a écrit:C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée...


Cela a fait le tour des rseaux sociaux évidement. C'est modifié depuis.... Heureusement que ce n'est pas sorti au moniteur car sinon il aurait fallut 6 mois pour corriger cela avec le vote d'une loi d'amendement.


Bonjour,

je suis un peu surpris par tout ça, parce que j'ai toujours cru que "JUSTEL" n'était rien d'autre que le support officiel de diffusion du "moniteur", sur le modèle, grosso modo, de Légifrance, de ce côté ci du Quievrain...

Les textes consolidés ne sont pas la source officielle, qui elle est unique et c'est le moniteur.

Un "machin" numérique dont le nom exact est "jus telecommunicationibus" et qui a été créé , comme l'autre, pour gérer le contenu des bases de données législatives et pour en présenter, en tous temps, une version "consolidée".

Du reste, c'est ce qui semble être dit :arrow: https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge où l'on peut lire précisément, que Justel est une publication, ou en tout cas, une "banque de données du moniteur belge.

Pourquoi donc, ne peut-on pas dire que "c'est le MB (Moniteur Belge) et pourquoi, aussi, s'en nécessiterait-il d'une "Loi" pour corriger une erreur, (d'autant qu'en la circonstance, c'est un "Arrêté royal" et donc ce qu'on appelerait, en France, un arrêté ministériel), alors qu'il est prévu qu'elle puisse être corrigée en écrivant un message à : "justel @ just.fgov.be" ou en téléphonant tout simplement au n° gratuit : 0800-98-809...?

Et puis, tant qu'à poser des questions à qui semble bien connaître ces choses, pourquoi dire encore que le droit belge est" issu du code Napoléon"?

Ce sont les grands principes du code civil qui sont encore d'application, même si l'éloignement est maintenant conséquent. Cela reste très différent du droit anglais ou germanique.

Dans la cas particulier, en effet, on parle du "code économique" qui a plus à voir avec le droit européen "moderne", qu'avec un code écrit à une époque où le prix des médicaments n'était guère une préoccupation du pouvoir.

Et puis, je croyais que le Code Civil datant de 1804 avait été remplacé depuis quelques années par un "code civil" vraiment "Belge", sachant que si je lis bien ce qu'en a dit cet ancien Ministre ( :arrow: https://www.koengeens.be/fr/policy/recodification) le droit privé belge s'était déja assez bien émancipé de son voisin de France, et qu'il avit même déja été assez largement réécrit il y a un demi siècle...

Le nouveau libre 3 sera d'application au 1/9: C'est le dernier à subir la transition.

Bref, si cela pouvait être une occasion d'éclairer ma lanterne... (sinon, tant pis, je survivrai au fait de ne pas savoir)
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Re: Le droit belge est issu du code Napoléon

Messagepar bernard21
31 Mai 2021, 17:01

Bonjour et merci pour toutes ces réponses qui me font un peu mieux voir les "différences".

Car en bon "français" que je suis, je m'étais imaginé que le Moniteur" avait suivi le sort de notre "journal officiel" qui, de ce côté-ci du Quiévrain n'est plus diffusé depuis 5 ans qu'au travers de Legifrance qui est, somme toute, le jumeau français de Justel.

Et c'est donc la publication sur le site qui produit les effets juridiques autrefois attachés à la publication sur le journal "papier".

Cela fait qu'on peut dire que Légifrance est la "source officielle" du droit français, d'autant que c'est en fait un service des plus officiels, placé sous la responsabilité du Gourvernement, comme il me semble que c'est aussi le cas en Belgique où JUSTEL dépend du "service public fédéral de la Justice"...

Mais sans doute, y-a-t'il des particularités qui peuvent faire penser qu'il n'est pas une "source officielle" en Belgique. Je ne pousserai pas la curiosité, cependant, jusqu'à poser plus de questions à ce sujet :ange2:



En second lieu, s'agissant du Code civil belge, je ne suis pas sur qu'on puisse encore dire qu'il emprunte ses "grands principes" à celui écrit sous Napoléon, dans la mesure où la tradition veut que ceux-ci soient seulement:

- l'égalité de tous les citoyens devant la loi, dans l'esprit de la très républicaine "déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen";

- la non-confessionnalité de l’État, point de départ de la laïcité française (avec pour conséquence, notamment, la reconanissance du divorce);

- la "hiérachisation" de la famille , avec...le mari ou le père au sommet, la femme n'étant "capable" que si elle était était restée célibataire ou devenait veuve;

- le caractère "absolu" du droit de propriété (1 570 articles sur 2281 dans les premières éditions du code) ;

On a d'ailleurs longtemps dit que code était fait "pour une société de bourgeois et de paysans" et qu'il se voulait mettre un terme définitif à la "féodalité"» (au point qu'aujourd'hui il n'en reste plus qu'une petite moitié des articles d'origine et plus grand chose de ce qui touche au statut des femmes, au droit des contrats et de la responsabilité, pour ne pas parler de la propriété foncière).

Bref, même en France, les grands principes du code civil sont un peu "à la ramasse" aujourd'hui et je m'imaginais que c'était encore pire en Belgique où beaucoup d'avancées juridiques se sont produites en avance sur la France, ces derniers temps, notamment en droit des personnes.

Du reste, on a plutôt coutume de dire, ici, que les "grands principes" du droit (civil) remontent en fait...aux romains, le rédacteurs napoléoniens ayant dit qu'ils s'en étaient beaucoup inspirés, semble-t'il.

Bon, cela n'empêche que j'aurai appris quelque chose et donc , encore une fois un grand merci pour cet échange, même s'il a un peu dépassé le cadre du fil.
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