Accepter ou refuser les cookies

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Re: Accepter ou refuser les cookies

Messagepar eric-vh
06 Juil 2021, 23:01

PaulXpress a écrit:Infos trouvés sur le site de : https://weinert-modellbau.de
À partir du 1er juillet 2021, les exploitants de magasins dans l'UE devront payer la TVA des clients finaux de l'UE aux États de l'UE respectifs, en fonction des taux de TVA du pays de livraison respectif.
.....


Sauf si le vendeur n’atteint pas -sur base d’une année civile- le montant total de 10 000 € hors taxes de vente en ligne dans d’autres pays européens que le pays où il est situé (total de ventes intracommunautaires BtoC, y compris l’éventuelle fourniture de services électroniques), il dispose de la faculté de déclarer ces opérations uniquement dans la déclaration TVA de son pays et d’appliquer le taux national en vigueur. ;)
Eric
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eric-vh
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