Forum Train

BB67300 a écrit:Il appartient toujours à son propriétaire, mais uniquement pendant 1 an et 1 jour, sauf en cas de vol où le délai passe à 6 ans.
Quant au propriétaire, ce n'est pas la gare de Villeneuve, mais l'atelier des Laumes représentant la SNCF pour ce genre d'objet.
Sans bon de sortie (qui fait office de facture), c'est invendable car trop risqué en cas de perquisition (et de nos jours, n'importe quel motif futile, ou même une "erreur" volontaire sur la personne, suffit pour valider une perquisition sans même l'accord d'un juge ).

Enfin... pas tout à fait. Extrait du lien ci-dessus.
"Propriété de l'objet perdu
L'objet perdu appartient à son propriétaire pendant trois ans à compter du jour de la perte (article 2276 du code civil 4et Cass. Crim., 30 oct. 1969: pourvoi n°69-90372 5) et, même s'il est remis à son inventeur avant ce délai, celui-ci n'en est que le dépositaire, ne devenant pas propriétaire immédiatement. Ainsi, le bien peut être revendiqué par son propriétaire notamment auprès de l'inventeur pendant 3 ans. Si le bien a été vendu par l'inventeur avant la fin du délai de trois ans et que ce dernier ne peut donc le restituer, il pourra, sous certaines conditions, être obligé de rembourser la valeur du bien."
Mais tu as raison il vaut mieux éviter de le mettre sur des sites de vente.

guillaumeody a écrit:Pour réponse, je l'ai trouvé dans la rue, le jour des encombrants, en dessous des poubelles, en mauvais état. Je l'ai rénové, nettoyé, donc je pense qu'on peut difficilement qualifier ça de "vol".

Je le revends car je pense que c'est quand même une pièce qui ne mérite pas d'être jetée, et un collectionneur ne dirait pas non a la récupérer. Je me demandais juste une estimation, ou le vendre à qqun de ce forum si intéressé...

Bonjour,

on me rendra cette justice que je n'ai pas pas employé, pour ma part, le vilain mot de "vol", me contentant d'écrire qu'on n'avait pas, à proprement parler, affaire à un "recel".

J'ai, bien sur, au travers de cela, voulu aussi mettre en garde contre le fait que certains esprits mal tournés pourraient se laisser aller à penser à de mauvaises choses, au vu de l'emploi du mot "récupérer" et qu'il valait donc mieux agir dans la discrétion...

Et cela me fait dire que tout ce qui a été écrit par les autres intervenants est naturellement très juste au plan du droit, en particulier le rappel de l'article 2276 du code civil, qui précise bien qu'on est simplement "présumé" propriétaire des objets que l'on possède après les avoir trouvés.

J'y ajouterai simplement que cette présomption ne vaut qu'à la condition que la "possession" soit exempte de toute "équivoque" et de bonne foi, ce qui signifie tout simplement que le possesseur doit véritablement croire, lui-même, qu'il est devenu légitimement propriétaire ( https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006968361).

Or, avec les lettres "SNCF" écrites dessus, il me semble qu'il sera difficile de faire croire que lorsqu'on l'a trouvé, on ignorait que l'objet pouvait avoir un légitime propriétaire...susceptible de s'opposer à ce qu'on le vende sans son accord


C'est tout ce que j'ai dit, ne cherchant ni à condamner ni à empêcher, mais à "alerter". En particulier contre le fait qu'en rendant publique, ses intentions de vente, on risquait de mettre la plateforme en "porte à faux".

Désolé si mes propos ont donc pu froisser.

je ne croyais pas en posant cette question innocente que cela allait initier pareil post , ce pourrait donc être grave de posséder un bidule siglé SNCF.

Heureusement que la vertu perdue , n'est pas siglée , car dans mon petit bois les filles des environs et leurs coquins ........ il y a des samedis soir où .......

que dit le droit et légifrance.gouv.fr sur le sujet ?

fondunorvégien43 a écrit:Heureusement que la vertu perdue , n'est pas siglée , car dans mon petit bois les filles des environs et leurs coquins ........ il y a des samedis soir où .......

bernard21 a écrit:

fondunorvégien43 a écrit:je me demande où commence le recel ......

fondunorvégien43 a écrit:je ne croyais pas en posant cette question innocente que cela allait initier pareil post , ce pourrait donc être grave de posséder un bidule siglé SNCF.

Puisqu'il faut "mettre les points sur les i", réponse dans le code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418234, ( deuxième alinéa):

"Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit".

En clair, détenir par devers soi, et par quelque voie qu'il vous en soit arrivé, un "bidule siglé SNCF" , sans détenir d'autorisation écrite de cette même SNCF, peut vous valoir les foudres de "légifrance.gouv.fr"...

On peut prendre le parti de s'en moquer et c'est alors affaire de conscience individuelle et de rapport personnel à la Loi.

Mais l'ennui, ici, est que l'on est sur une plateforme publique, et qu'il en complique forcément le problème, ne serait-ce que pour les autres qui n'ont rien demandé.

Et c'est tout ce que beaucoup, ici, ont tenté, avec moi, de faire comprendre.

Faut-il vraiment, en effet, en dire plus?