Mais évolue bien depuis lors:
http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ ... GgYixavq_s
Ceci est un site officiel de législation belge. Cherchez "Asperges"...
Absurde n'est-il pas?
XTof_vl a écrit:C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée...
Et coucou Luc!
Vaporiste a écrit:XTof_vl a écrit:C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée...
Cela a fait le tour des rseaux sociaux évidement. C'est modifié depuis.... Heureusement que ce n'est pas sorti au moniteur car sinon il aurait fallut 6 mois pour corriger cela avec le vote d'une loi d'amendement.
bernard21 a écrit:Vaporiste a écrit:XTof_vl a écrit:C'est vraiment sorti comme cela, mais ce n'est pas le moniteur, mais une version consolidée...
Cela a fait le tour des rseaux sociaux évidement. C'est modifié depuis.... Heureusement que ce n'est pas sorti au moniteur car sinon il aurait fallut 6 mois pour corriger cela avec le vote d'une loi d'amendement.
Bonjour,
je suis un peu surpris par tout ça, parce que j'ai toujours cru que "JUSTEL" n'était rien d'autre que le support officiel de diffusion du "moniteur", sur le modèle, grosso modo, de Légifrance, de ce côté ci du Quievrain...
Les textes consolidés ne sont pas la source officielle, qui elle est unique et c'est le moniteur.
Un "machin" numérique dont le nom exact est "jus telecommunicationibus" et qui a été créé , comme l'autre, pour gérer le contenu des bases de données législatives et pour en présenter, en tous temps, une version "consolidée".
Du reste, c'est ce qui semble être dit https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge où l'on peut lire précisément, que Justel est une publication, ou en tout cas, une "banque de données du moniteur belge.
Pourquoi donc, ne peut-on pas dire que "c'est le MB (Moniteur Belge) et pourquoi, aussi, s'en nécessiterait-il d'une "Loi" pour corriger une erreur, (d'autant qu'en la circonstance, c'est un "Arrêté royal" et donc ce qu'on appelerait, en France, un arrêté ministériel), alors qu'il est prévu qu'elle puisse être corrigée en écrivant un message à : "justel @ just.fgov.be" ou en téléphonant tout simplement au n° gratuit : 0800-98-809...?
Et puis, tant qu'à poser des questions à qui semble bien connaître ces choses, pourquoi dire encore que le droit belge est" issu du code Napoléon"?
Ce sont les grands principes du code civil qui sont encore d'application, même si l'éloignement est maintenant conséquent. Cela reste très différent du droit anglais ou germanique.
Dans la cas particulier, en effet, on parle du "code économique" qui a plus à voir avec le droit européen "moderne", qu'avec un code écrit à une époque où le prix des médicaments n'était guère une préoccupation du pouvoir.
Et puis, je croyais que le Code Civil datant de 1804 avait été remplacé depuis quelques années par un "code civil" vraiment "Belge", sachant que si je lis bien ce qu'en a dit cet ancien Ministre ( https://www.koengeens.be/fr/policy/recodification) le droit privé belge s'était déja assez bien émancipé de son voisin de France, et qu'il avit même déja été assez largement réécrit il y a un demi siècle...
Le nouveau libre 3 sera d'application au 1/9: C'est le dernier à subir la transition.
Bref, si cela pouvait être une occasion d'éclairer ma lanterne... (sinon, tant pis, je survivrai au fait de ne pas savoir)
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