Bonjour et merci pour toutes ces réponses qui me font un peu mieux voir les "différences".
Car en bon "français" que je suis, je m'étais imaginé que le Moniteur" avait suivi le sort de notre "journal officiel" qui, de ce côté-ci du Quiévrain n'est plus diffusé depuis 5 ans qu'au travers de Legifrance qui est, somme toute, le jumeau français de Justel.
Et c'est donc la publication sur le site qui produit les effets juridiques autrefois attachés à la publication sur le journal "papier".
Cela fait qu'on peut dire que Légifrance est la "source officielle" du droit français, d'autant que c'est en fait un service des plus officiels, placé sous la responsabilité du Gourvernement, comme il me semble que c'est aussi le cas en Belgique où JUSTEL dépend du "service public fédéral de la Justice"...
Mais sans doute, y-a-t'il des particularités qui peuvent faire penser qu'il n'est pas une "source officielle" en Belgique. Je ne pousserai pas la curiosité, cependant, jusqu'à poser plus de questions à ce sujet
En second lieu, s'agissant du Code civil belge, je ne suis pas sur qu'on puisse encore dire qu'il emprunte ses "grands principes" à celui écrit sous Napoléon, dans la mesure où la tradition veut que ceux-ci soient seulement:
-
l'égalité de tous les citoyens devant la loi, dans l'esprit de la très républicaine "déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen";
- la
non-confessionnalité de l’État, point de départ de la laïcité française (avec pour conséquence, notamment, la reconanissance du divorce);
- la
"hiérachisation" de la famille , avec...le mari ou le père au sommet, la femme n'étant "capable" que si elle était était restée célibataire ou devenait veuve;
-
le caractère "absolu" du droit de propriété (1 570 articles sur 2281 dans les premières éditions du code) ;
On a d'ailleurs longtemps dit que code était fait
"pour une société de bourgeois et de paysans" et qu'il se voulait mettre un terme définitif à la "féodalité"»
(au point qu'aujourd'hui il n'en reste plus qu'une petite moitié des articles d'origine et plus grand chose de ce qui touche au statut des femmes, au droit des contrats et de la responsabilité, pour ne pas parler de la propriété foncière).Bref, même en France, les grands principes du code civil sont un peu "à la ramasse" aujourd'hui et je m'imaginais que c'était encore pire en Belgique où beaucoup d'avancées juridiques se sont produites en avance sur la France, ces derniers temps, notamment en droit des personnes.
Du reste, on a plutôt coutume de dire, ici, que les "grands principes" du droit (civil) remontent en fait...aux romains, le rédacteurs napoléoniens ayant dit qu'ils s'en étaient beaucoup inspirés, semble-t'il.
Bon, cela n'empêche que j'aurai appris quelque chose et donc , encore une fois un grand merci pour cet échange, même s'il a un peu dépassé le cadre du fil.