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Finalement beaucoup de bruit pour pas grand chose :
"Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31133
"Attention : la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle)."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31133#situation2

Autre précision, une loi ne peut être rétroactive, donc si il y a modification de la loi, ce ne peut être que pour les permis obtenus après le vote de cette loi.

Jean-Paul

Rockandrail a écrit:Donc, si je caricature juste un peu, un fonctionnaire médecin qui ne sait pas conduire et n'a jamais touché un volant peut décider qu'un autre n'en aura plus le droit...

Ce ne sont pas des fonctionnaires médecins mais des médecins traditionnel libéral qui officient de manière habituelle et qui ont un habilitation de la préfecture pour faire passer la visite médicale des permis de conduire.

Et il faut payer la visite médicale en liquide (!)

Pourquoi

Je ne sais pas et je n’ai jamais osé poser la question. Même quand je passais la visite avec un organisme d’état, c’était comme ça ( Morbihan ) peut être qu’ailleurs, c’est different

Il m'est arrivé d'accompagner une personne pour un permis B. Elle n'a jamais payé en liquide. C'était, il y a environ 10 ans.

le dépôt en liquide , c'est que pour l'analyse d'urine !

PaulXpress a écrit:Finalement beaucoup de bruit pour pas grand chose :
"Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer."

Hum...

je ne suis pas sur qu'on puisse se laisser aller à dire des choses aussi définitivement rassurantes, rien qu'au vu du document dont on parle

Parce qu'après tout, celui-ci n'est jamais qu'une lecture administrative de la réglementation du moment, dont rien ne gage qu'elle ne sera pas changée dans un futur plus ou moins proche...

Et, tout ce qu'on peut donc dire, après l'avoir lu, c'est que le bout de carton rose qui nous sert encore pour beaucoup, de "permis de conduire", n'aura pas besoin d'être remplacé avant 2033, par un machin numérique en plastique, à la sauce européenne (pour ceux, bien entendu qui l'ont obtenu depuis plus de 20 ans).

Avce cette précision que cela ne vise que le "titre de conduite" en lui-même, mais pas le droit que l'on a obtenu de conduire des voitures après "avoir passé son permis", et dont on nous rappelle dans le document, qu'il reste en principe valable pour la vie entière,... sauf causes particulières contraires.

Ce qui est alors une manière de faire toucher du doigt, le fait que l'âge peut être l'une de ces causes, d'aucuns répandant régulièrement l'idée que l'aptitude à conduire baisse avec les années.

Ainsi, doit-on se rappeler qu'il y a à peine plus de deux ans, le député de Haute-Savoie, Virginie Duby Muller, avait déposé au nom du groupe des députés républicains à l'assemblée nationale, une proposition de loi pour que les conducteurs âgés de plus de 70 ans soient tenus de passer une visite médicale à partir de 70 ans (puis régulièrement tous les 5 ans).

Le tout au nom du fait que cela se fait déja aux Pays-Bas, au Danemark ou en Finlande, sans parler de l'Italie ou du Portugal  qui imposent cette visite à partir de 50 ans.

Mais aussi , en raison de l'idée que les automobilistes âgés ont bien plus de risque d’être tués sur la route que les autres tranches d’âge, selon des chiffres prétendument attribués à l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.


La proposition avait certes été écartée par le Ministre de l'intérieur de l'époque, pour la raison que l'aptitude à conduire "n'est pas une question d'âge", et qu'il "faudrait peut-être [seulement] envisager un contrôle régulier de l’état visuel, etc.... pour tous les conducteurs".

(à vrai dire, ce qui a fait "capoter" la proposition de loi en question, c'est le fait que les "vrais" chiffres de la sécurité routière, révélés lors de l'examen en commisson parlementaire, ont montré que les plus de 65 ans étaient la tranche d’âge la moins "dangereuse" sur la route, les seniors étant sous-représentés dans les accidents, au contraire des jeunes de 18 à 24 ans ).

Bref, rien ne dit que l'idée ne sera pas mise de nouveau sur le tapis, lorsque les "baby boomers" cesseront d'être comme aujourd'hui, une force électorale dissuasive envers l'adoption de ce type de mesures,

Avec, alors, la grande facilité de réalisation permise par le fait que les plus jeunes se seront habitués, quant à eux, à renouveler régulièrement leur "titre de conduite" sur internet : suffira d'ajouter une ligne à un arrêté ministériel qui le prévoit déja pour d'autres ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, article 8)

PaulXpress a écrit: Autre précision, une loi ne peut être rétroactive, donc si il y a modification de la loi, ce ne peut être que pour les permis obtenus après le vote de cette loi.Jean-Paul

Certes...C'est ce qu'on peut lire dans l'article 2 de notre code civil.

Qui, comme son nom l'indique, ne s'applique qu'aux lois...civiles.

Sachant de surcroit que les tribunaux ont déja jugé depuis longtemps que les lois "interprétatives", les lois de "police et de sureté" ou d'autres (les lois de finances, par exemple) , peuvent tout à fait s'appliquer à des actes d'aujourd'hui faits en vertu d'autorisations du passé, pour autant que cela ne mette pas en cause les actes intervenus dans ce passé, précisément...

Et puis, n'oublions pas que tout cela est, maintenant, du domaine réglementaire, la Constitution de 1958 étant passé par là.

Alors, je ne parierais pas, pour ma part, sur la primauté d'un principe vieux de plus de 200 ans (et régulièrement contourné, depuis lors), face à l'émotion que suscitera le prochain accident grave dont un "vieux" pourrait être responsable

Sachant aussi que, ayant "subi" un stage de récupération de point, la moitié des participants étaient des jeunes conducteurs. Leur perte de points était due pour tous par la conduite en état d'ivresse et/ou l'excès de vitesse. Le plus "révoltant" étant que le stage (environ 300€) leur était payé par ... la préfecture, qui donc, les encourageait à recommencer !

Consultez aussi les statistiques : La majorité des accidents mortel sont "l'œuvre" de conducteurs de moins de 45 ans ! Alors, pourquoi jeter la pierre aux "vieux" ? Le jeunisme nous tuera tous. Vous, les jeunes, n'oubliez pas que vous serez vieux un jour ! Si toutefois vous ne vous tuez pas en voiture !