BB67300 a écrit:Il appartient toujours à son propriétaire, mais uniquement pendant 1 an et 1 jour, sauf en cas de vol où le délai passe à 6 ans.
Quant au propriétaire, ce n'est pas la gare de Villeneuve, mais l'atelier des Laumes représentant la SNCF pour ce genre d'objet.
Sans bon de sortie (qui fait office de facture), c'est invendable car trop risqué en cas de perquisition (et de nos jours, n'importe quel motif futile, ou même une "erreur" volontaire sur la personne, suffit pour valider une perquisition sans même l'accord d'un juge ).
Enfin... pas tout à fait. Extrait du lien ci-dessus.
"Propriété de l'objet perdu
L'objet perdu appartient à son propriétaire pendant trois ans à compter du jour de la perte (article 2276 du code civil 4et Cass. Crim., 30 oct. 1969: pourvoi n°69-90372 5) et, même s'il est remis à son inventeur avant ce délai, celui-ci n'en est que le dépositaire, ne devenant pas propriétaire immédiatement. Ainsi, le bien peut être revendiqué par son propriétaire notamment auprès de l'inventeur pendant 3 ans. Si le bien a été vendu par l'inventeur avant la fin du délai de trois ans et que ce dernier ne peut donc le restituer, il pourra, sous certaines conditions, être obligé de rembourser la valeur du bien."
Mais tu as raison il vaut mieux éviter de le mettre sur des sites de vente.