Morvan a écrit:L'"acceptation en cas d'absence de réponse" risque de créer un problème d'ordre juridique..........................
Je le crois aussi, car
"qui tacet consentire videtur » (qui ne dit mot consent, comme le disait le pape Boniface VIII), ne s'applique qu'à l'Administration, et encore, seulement, depuis 2013 .
Pour les gens ordinaires, comme les membres d'une association, la règle est toujours, depuis le milieu du XIX° siècle, que l'on n'est tenu d'exécuter un contrat, qu'autant qu'on ait formellement accepté de le faire, puisque "l'accord" visiblement sans vice est une condition essentielle de la formation des conventions.
La cour de cassation l'a plusieurs fois réaffirmé, depuis 1870(?) avec, en dernier lieu, selon mes recherches, son arrêt du 27 septembre 2017 (V.:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1).
Mais, bien sur, il serait mieux de voir d'abord ce qui a été convenu...