Skyliner a écrit:En France, le règlementation est en effet extrêmement stricte pour les survols de villes en drone (voir presque impossible). En Belgique, c'est plus plus facile [...]
Pas tant que cela
ET, en tout cas, pas de façon tellement plus compliquée que chez nos voisins, puisque les lois et règlements des uns et des autres en la matière, n'ont fait que "transposer dans leur droit interne, un règlement de la commission européenne de 2019 (
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0947...En France, cependant (mais en Belgique aussi, "à cause du code Napoléon"), cette règlementation se heurte au vieux principe qui nous vient du droit romain et voulant que la propriété n'a pas de limite en, hauteur... Lequel principe est écrit dans l'article 552 dudit code civil : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".
Mais, ce droit peut être encadré (dixit le même article) par des "lois et règlements de police" et cela n'a, bien sur, pas manqué depuis 1804.
Au point qu'on a pu dire que l’espace aérien au dessus d'une propriété n'appartient plus à son...propriétaire qui ne peut pas empêcher, par exemple, les avions de la survoler, sauf si cela entrave l'exercice de ses droits (article L. 6211-3 du code des transports).
Ainsi, le même code des transports autorise ce qu'il appelle le "télépilotage" (article L6214-1 et suivants) sous réserve de respecter certaines règles, variables selon la taille et la nature de l'engin.
Mais, pour ceux que la lecture d'un code de lois rebute (et on les comprend), tout semble assez bien expliqué sur cette communication officielle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630.Qui, si j'ai bien compris, autorise de filmer les installations de la SNCF depuis le ciel, au prix de quelques contraintes, sans compter ce fait que j'ajoute : les personnes au sol sont en droit de se plaindre d'être filmées, si on peut les reconnaitre...
Mais, à part çà, on ne peut pas vraiment dire que la chose soit vraiment "impossible"
