BURLINGTON a écrit:Tu vois, comme sous entend Bernard, rien n'est blanc ou noir [...] Mais finalement très simple. Service ou fonction
Bon, puisqu'on pense que j'ai sous-entendu des « choses », autant me laisser les dire clairement...
En commençant par les mots que j'ai soulignés et qui ne vont pas forcément de pair, à mon avis, avec l'exemple pris des "voitures d'entreprise" et de l'avantage en nature qui va avec.
Parce que si l'on se range à l'idée qu'il n'y a que les véhicules dits
"de fonction" qui ouvrent droit à cet "avantage", est-ce qu'il en ira de même si le salarié sen sert pour retourner chez lui, le soir et revenir à l'entreprise, le lendemain matin, tous les jours de la semaine?
Et est-ce qu'il en changera quelque chose si le véhicule est classé « utilitaire » et que le salarié en vienne à le conserver, en plus, chez lui, du lundi au dimanche ?
Et qu'est-ce qui se passera si on lui fait payer le carburant en échange
(et aussi les "PV "), ou si la voiture est électrique et que l'entreprise n'a pas de "borne"
(ou, à l'inverse, si elle en a une) ?
Quid, aussi, du cas où la voiture est louée à son nom, " prêtée " par une autre société ou le dirigeant de l'entreprise lui-même ?
etc, etc...
Et encore, ces questions ne sont-elles qu'une petite partie de ce qui est envisagé dans l'arrêté du 10 décembre 2002 pris pour définir la façon dont doivent être évalués les avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Une fraction aussi, des questions auxquelles cette administration a répondu dans la kyrielle de circulaires quelles a publiées depuis lors sur le sujet, donnant parfois des réponses avec lesquelles les tribunaux n'ont pas toujours été d'accord...
Sans parler non plus des solutions différentes parfois retenues par le fisc...Alors, même si les choses sont « simples » et pas compliquées pour deux sous dans une entreprise choisie parmi dautres, il serait quand même assez étonnant qu'il en aille de même chez toutes.
Il suffit de « s'envoyer » la lecture complète de l'arrêté dont j'ai parlé :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000417638/Et, dont on voit bien qu'il ne règlera pas sans difficultés le problème posé par nos "facilités de circulation" du début, non plus, tant qu'on y est, celui touchant le "cross-call" des agents SNCF et dont ils peuvent se servir, après tout, comme d'un téléphone de "fonction", pour appeler qui ils veulent et d'où ils veulent, et quand ils veulent, même le week end...
Alors, de grâce, n'affectons pas toujours de penser que tout ce qui touche au droit et à ses règles est " simple ", comme si cela ne faisait pas des décennies qu'on s'efforce "d'élaguer le "corpus juridique" (comme ils disent) tout en ne cessant jamais de voter des lois obscures bourrées de termes de plus en plus abscons....
Y en a qui ont passé leur vie à essayer de comprendre ce qu'on veut nous faire croire "simple"