SAVAJOL a écrit:ça y est, on y vient ... on agite encore le marronnier sur les facilités de circulation des Cheminots :
Mais alors, pourquoi l'octroyer aux Policiers ?
Bonjour,
On peut déja se laisser aller à imaginer que la gratuité du transport pour les policiers est, comme le dit le Ministre, le fruit d'un accord "win-win"
(gagnant-gagnant), même s'il semble que ce soit plutôt un accord "no-loss"
(aucune perte), selon le classique étatsunien que les conseillers du Ministre semblent avoir oublié...
D'un côté, des policiers qu'on peut "gratifier" sans faire d'entorse à la sacro-sainte "grille salariale" de la fonction publique
(synonyme de réveil d'autres appétits), de l'autre une société publique qui peut ainsi répondre à bon compte aux tribunaux qui la rendent responsables des agressions commises dans ses trains, faute de présence suffisante de personnel de sécurité (pour une illustration
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007055496/)
Avec l'arrière pensée, de chaque côté, qu'il n'en coûtera finalement pas grand chose : la SNCF ne mettra pas en circulation plus de trains et les policiers, comme tout agent de la fonction publique, bénéficiaient déja de la prise en charge par l'Etat, de tout ou partie de leurs frais de transports
(sans compter le fait que cela n'affectera réellement que les policiers en service dans les grands centres urbains...).Et,
bien sur, avec peut-être ausssi, l'autre idée de derrière la tête, d'en profiter pour "mettre un coup de rabot" sur les "facilités de circulation des cheminots", dans une tradition née à l'époque des grandes compagnies ert remise au gout du jour par la Cour des comptes, au début des années 2010...
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2010A l'époque, la Cour avait évalué entre 50 et 100 millions d’euros par an, le "manque à gagner" du à ces "facilités", la SNCF le chiffrant, pour sa part, à un montant bien moindre (20 millions d’euros).
Mais on sait que toutes les nombreuses tentatives d'estimation de ce genre depuis les deux siècles précédents, ont toujours attiré beaucoup de critiques sur la méthode, tenant au fait qu'il est difficile de savoir combien de cheminots ou alliés usent, réellement de ces facilités, et, partant, combien il en coûte réellement aux compagnies ferroviaires, étant dit, là encore, qu'aucun train supplémentaire n'est jamais mis en circulation pour permettre aux cheminots de servir des "facilités" en question.
Et, les responsables de ces compagnies, et de la SNCF en premier, ont toujours pu mettre en avant que la suppression des dites facilités aurait immanquablement pour conséquence de susciter des revendications salariales, puisqu'elles ont de tout temps été présentées aux cheminots comme un complément de rémunération...
On n'imagine donc guère que la "remise sur le tapis" de la question des facilités de circulation de cheminots soit le pendant de la gratuité du transport par fer, octroyée aux
cheminots policiers, sachant que l'un et l'autre sont le fait de deux départements ministériels différents dont rien ne permet de supposer qu'ils se sont concertés à ce sujet.
Le risque "social" est, en effet, tel, qu'on ne peut pas penser que pour économiser le coût de quelques milliers de transport gracieux, on se hasarde à voir défiler dans la rue ou faire grève, dix fois plus de cheminots, à la veille qui plus est, d'élections essentielles.
Ou alors, je ne comprends plus rien à la politique Je suis donc plutôt d'avis d'y voir une suite logique mais un peu à contre temps de la la n° 2018-515 du 27 juin 2018 "pour un nouveau pacte ferroviaire" (
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037111503/) qui n'avait pas traité de la question, renvoyant le soin de le faire aux discussions avec les "partenaires sociaux"...
Et, comme il semble que le
Ministre secrétaire d'Etat concerné, d'après ce qu'il a dit, soit
"favorable à ce qu’il y ait des facilités de circulations pour les cheminots",
https://twitter.com/i/status/1433677263510417429 , il y a donc assez peu de probabilités qu'on assiste à un bouleversement à ce sujet.
Mais on en aura causé...
Ps : ce dont on parle avait déja fait l'objet d'un "rapport" bien connu des adeptes du droit des services publics : c'était en 1963, et cela ... fait 84 pages http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0002/Temis-0002248/167.pdf