Bon, rien que pour le plaisir de la discussion et (quand même un peu) dans l'espoir de convaincre ...
BURLINGTON a écrit:Pour moi dès qu'un voyageur, cheminot ou pas, voyage sans payer c'est un manque à gagner.
Je pense, pour ma part, que c'est donner un faux sens aux mots car, encore une fois, un
"manque à gagner" n'est pas une perte, sinon celle de l'espérance qu'un événement favorable vous permette par pure... chance, d'obtenir quelque chose de "monétisable", n'étant, au départ, qu'une pure hypothèse ou une opportunité à saisir.
Quelque chose, donc, que les juristes appellent un
"dommage incertain" et les comptables une
"charge éventuelle" impossible à provisionner (et les linguistes, une
"occasion" ratée).
Du reste, les compagnies ferroviaires privées "d'avant" ne s'y étaient pas trompées, qui avaient conservé jusqu'au bout ces avantages à leurs cheminots, y compris lorsque leurs comptes d'exploitation sont passés dans le rouge, conduisant à la nationalisation de 1938.
Et cela, pour une bonne raison, que résume assez bien l'économiste (libéral) COLSON qui était leur conseiller financier plus ou moins officieux dans les années 20 :
"les facilités de circulation données aux familles du personnel des chemins de fer constituent l'un des éléments de la rémunération" (cité par G.RIBEIL dans Historail n°29)Une bonne manière de dire qu'elles ne sont pas véritablement gratuites, ni pour l'un, ni pour l'autre, car elles ne constituent jamais, comme l'a écrit G.RIBEIL :
"[qu']une manière économique de compenser des salaires réduits".Bref, je m'en tiens toujours à l'idée que les choses ne sont pas toujours comme on croit les voir
BURLINGTON a écrit:Sinon, je ne vois pas pourquoi on ferait la chasse aux fraudeurs
Je ne suis pas sur que la comparaison ait bien sa place dans un débat portant sur les
"facilités de circulation" : avec celles-ci, en effet, il n'est pas question de « triche », pas plus en tout cas pour les cheminots, que pour les députés, sénateurs, enfants de familles nombreuses, collégiens et maintenant ...policiers armés qui voyagent eux aussi, plus ou moins gratuitement...
Car la « fraude », c'est quand même autre chose, qui « coûte » sans contrepartie aucune, sinon l'économie qu'on a cru faire en supprimant les « poinçonneurs » dans les gares, en réduisant le nombre des contrôleurs dans les trains, etc, etc...
BURLINGTON a écrit: cet avantage en nature […] est il déclaré comme tel ?.
"
Une" réponse est donnée par la cour des comptes, en page 118 de son rapport dont on voit bien, au passage, l'intérêt de la lecture.
Sinon, la « vraie » réponse se trouve dans ces deux articles du code des impôts et de la sécurité sociale:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043662712 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842523Avec toutes les explications de détail données
ICI :
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html où l'on peut lire que l’avantage en nature doit s'évaluer
"d’après [s]a valeur réelle déterminée sur la base de l’économie réalisée par les salariés en bénéficiant" . En clair, il est nécessaire que le salarié en ait effectivement
"bénéficié" en réalisant pour l'occasion, une
"économie" (sinon, ce serait "taxer" ce qui n'est pas, et donc être "concussionnaire", au sens de la législation sur les finances publiques).Or, comment savoir, dans notre cas, si un cheminot a voyagé, sans compter ses enfants, parents dont la situation n'est pas forcément « suivie » par l'entreprise... ?
Tout cela m'amène d'ailleurs à penser (mais cela n'engage que moi), que la remise en cause des facilités de circulation pourrait bien être une fausse économie, du genre de celle que l'on a cru déjà faire en s'attaquant au « régime spécial » de retraite des cheminots : car, sauf à ne rien comprendre aux choses, j'ai bien l'impression qu'en mettant fin à la retraite d’office à partir d'un certain âge, on a forcément ouvert la possibilité à beaucoup de travailler de nombreuses années supplémentaires, au cours desquelles beaucoup ont pu "attraper" un « échelon de plus dans la grille des salaires, faisant qu'au bout du compte, la "masse salariale" de l’entreprise s'est augmentée, et avec elle, toutes les charges obligatoires.
Mais, peut-être que quelqu'un avait fait le calcul...avant, comme sans doute la cour des comptes l'avait fait à propos des facilités de circulation?