CHat roule a écrit:Une reproduction d'oeuvres d'art classées au patrimoine historique, créées par un artiste décédé en 1942 donc voici moins de 100 ans,
La limite pour les droits d'auteur sur les oeuvres d'art est de 70 ans après le décès de l'auteur (il y a quelques années elle était de 50 ans). Ce sont en particulier les grands éditeurs multinationaux (au sens large : livres et musique surtout) qui ont fait porter cette limite à 70 ans pour toucher plus de fric plus longtemps. Et cela a créé quelques problèmes puisque du jour au lendemain certains auteurs qui utilisaient des oeuvres tombées dans le domaine public (p.ex. Peter Pan de Barry, adapté par Loisel) en toute légalité se sont subitement retrouvés hors-la-loi...
Il y a de toute façon tout un mouvement qui s'amplifie pour lutter contre (les abus de) ces arnaques que sont les droits d'auteur (entre autre le mouvement Copyleft). Concernant plus particulièrement le modélisme ferroviaire, il y a eu quelques affaires retentissantes aux USA, en particulier avec la compagnie Union Pacific (UP) qui voulait prélever des droits d'auteur sur toute loco ou tout wagon portant l'une de ses marques/logos. Cela a fait un tel bazar que UP a finalement fait marche arrière (ils veulent toujours que la reproduction fasse l'objet d'une licence mais celle-ci est gratuite). Outre Atlantique la reproduction de tout élément ferroviaire (par des individus, artisans ou industriels) est donc en principe libre de droits. Je simplifie considérablement toute cette affaire, certes, mais entrer dans les détails prendraient des pages et des pages !
En France, le cas Jouef/Accor (CIWL) est aussi très particulier, mais plus symptomatique de la culture et de la société française qui a perdu tout son bon sens... But this is another story.
bob
PS. Ah oui, j'oubliais le point essentiel de mon propos
: si tu tiens à être vraiment tranquille pour cette entrée de métro Guimard, il te suffit donc d'attendre 2012...
par XTof_vl
