DAMOFER - nouvelle entreprise dans le monde des wagons

[XTof_vl]

Faire une souscription, avec petite réduction de prix, et choix en fonction du succès de la souscription?

[LeGrandBrun]

il me semble que la souscription est interdite en France maintenant

[Rodolphe]

il me semble que la souscription est interdite en France maintenant

Tu as un lien vers une référence officielle pour ça ?

Rodolphe

[augerd]

Demande à LS lequel tu dois choisir....

screugneugneuuuuuuuuuuu.........

Dominique

[charles]

bonjour,

si la souscription est interdite en france alors brassline dont le siège social est en france est dans l'illégalité.

[joseph]

Moi je serais à ta place, je sortirais les plats OCEM 19.....
1) tu as déjà une bonne partie des pièces.
2) ça complète bien le premier produit. re-
3) ça te donne le temps de peaufiner la suite... re-re-

Bon ce n'est que mon point de vue....

[augerd]

Moi je serais à ta place, je sortirais les plats OCEM 19.....
1) tu as déjà une bonne partie des pièces.
2) ça complète bien le premier produit. re-
3) ça te donne le temps de peaufiner la suite... re-re-

Bon ce n'est que mon point de vue....

vi vi Joseph, ce sont d'excellentes raisons, en plus du fait que j'aimerais pas non plus qu'un autre fabricant me le "doublonne"

il a donc de forte chance de sortir apres le couvert

Dominique

[joseph]

Moi je serais à ta place, je sortirais les plats OCEM 19.....
1) tu as déjà une bonne partie des pièces.
2) ça complète bien le premier produit. re-
3) ça te donne le temps de peaufiner la suite... re-re-

Bon ce n'est que mon point de vue....

vi vi Joseph, ce sont d'excellentes raisons, en plus du fait que j'aimerais pas non plus qu'un autre fabricant me le "doublonne"

Personnelement je n'en vois qu'un seul capable de te doublonner sur ce produit... mais je ne dirais pas lequel!

il a donc de forte chance de sortir apres le couvert
Dominique

Impeccable!

[LeGrandBrun]

il me semble que la souscription est interdite en France maintenant

Tu as un lien vers une référence officielle pour ça ?

Rodolphe

D'une part les termes "il me semble" veulent bien dire ce qu'ils veulent dire. D'autre part en terme législatif je ne me base jamais sur un lien sur le web même officiel. Un article de loi pris tout seul n'a pas forcément de signification précise. D'autre part si Brassline a fait une souscription, ça ne veut pas dire que c'est autorisé, en France il y a des milliers de personnes qui grillent les feux rouges tous les jours sans être pris et ce n'est pas pour autant autorisé.
Maintenant pour être plus précis sur mes propos, la souscription est une chose que j'ai étudié il y a un an pour mes projets d'entreprises et j'ai consulté un cabinet d'avocats pour ça. Je n'ai plus la teneur exacte des textes qui m'ont été donnés mais la souscription en droit commercial est une chose bien précise que l'on a souvent tendance à confondre avec une pré-commande. (un peu comme la confusion entre les arrhes et l'acompte). La souscription est (ou était) chose courante et définit dans les textes de lois sur le prix des livres. Si mes souvenirs sont exacts, c'est la souscription pour le financement de la production d'un bien industriel ou artisanal qui n'est plus autorisée.
Vous êtes vous posé la question pourquoi ne voit on pas fleurir des souscriptions pour la production de tel ou tel produit à tous les coins de rue ? ce serait tellement facile, plus besoin d'investir ou de demander de prêts aux banque pour lancer une production et zéro prise de risque. Par contre des pré-commandes ou réservations, on en trouve plein
Si Dominique souhaite se lancer là dedans, je lui conseille vivement de prendre conseil pour bien définir les pourtours juridiques d'une telle opération. Pour les consommateurs, renseignez-vous auprès des associations de consommateurs.

[Rodolphe]

Si je demandais un lien c'était juste pour en savoir plus, il ne faut pas te fâcher pour si peu

Je ne suis pas juriste et je ne suis pas non plus concerné donc je n'ai pas fouillé plus que ça. Par contre je me souviens très bien avoir mis en ligne des souscriptions pour LR. D'ailleurs sil y en a encore je crois pour un ou deux bouquins à paraitre bientôt. J'avais posé la question mais je ne me souvient plus très bien des réponses. Il me semble que c'était possible sous certaines conditions mais ça a pu changer depuis.

Rodolphe