Nouveautés d"0"

[X2819]

Je lisais les CGV de son site:

Je cite"Pour les modèles en souscription,le délai de disponibilité est indicatif.Certains modèles peuvent être livrés avec plusieurs mois ou années de délais supplémentaires."

Plusieurs années:ça veux dire quoi?2,5,10,15 20 ans?
Il va vous dire qu'il vous faudra être patient!

Bonjour,

ces conditions générales de vente sont uniquement en ligne et non jamais été jointes à l'accusé de réception du bon de Cde. ou lors de l'émission de la facture sur un support "durable"...

Donc libre à LTMF d'en modifier le contenu selon son bon vouloir au fil du temps et des péripéties du projet... Cela est-il légal...?

[bernard21]

En lisant tout cela, le DD doit commencer à être fourni en astuces concernant sa défense...

N'importe quel avocat aurait, de toutes façons, songé à se retrancher derrière ces moyens de défense, inévitablement classiques en pareilles circonstances...

Et comme l'on peut partir de l'idée que notre homme s'est déjà pourvu d'un avocat, celui-ci ne manquera pas de recevoir comme un signal le fait que l'adversaire dise à l'avance qu'il s'attend à ce que ces moyens lui soient opposés.

Car c'est encore la meilleure manière de faire comprendre qu'on en connaît la parade.

Merci de ne pas douter que cela soit le cas pour ce qui me concerne et de penser seulement que je ne les ai évoqués que pour mieux persuader que la bataille n'est pas forcément gagnée d'avance.

[bernard21]

Je lisais les CGV de son site [...] il va vous dire qu'il vous faudra être patient!

Si cette clause est légale, AMHA, c'est foutu ; mais je doute qu'elle le soit, puisque son imprécision ouvre la porte à n'importe quoi. C'est un angle d'attaque à considérer.

Une telle clause compte parmi celles que l'on avait coutume d'appeler en mon temps : un "pacte léonin", c'est-à-dire offrant la "part du lion" à celui qui propose le contrat.

D'abord "bonne à être annulée", ce genre de clause est aujourd'hui réputée "non écrite" par l'article 1171 du code civil, au nom de "l'équilibre" nécessaire entre les droits qu'un contrat doit conférer à chaque partie.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036829836/2018-10-01/

("Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite").

Les praticiens du droit qui rédigent des contrats "tout faits" se gardent donc, en général, d'y prévoir des clauses de ce type, trop "insécure", juridiquement. Peut-être est-ce un indice du fait que notre homme "fait tout fait tout seul" sans véritables mauvaises intentions...

ces conditions générales de vente sont uniquement en ligne et non jamais été jointes à l'accusé de réception du bon de Cde. ou lors de l'émission de la facture sur un support "durable"...

Donc libre à LTMF d'en modifier le contenu selon son bon vouloir au fil du temps et des péripéties du projet... Cela est-il légal...?

Qu'on la tourne dans n'importe quel sens, la "souscription" dont on parle reste pour chacun un "achat à distance", et donc une opération soumise aux dispositions de l'article 221-5 du code de la consommation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226878/

Lequel oblige le vendeur à fournir des informations autrement qu'en obligeant à "cliquer sur un lien hypertexte".

Mais surtout, depuis la loi initiale de 2014, la réglementation de la vente à distance l'oblige formellement à indiquer à l’acheteur une date de livraison...

Et c'est ainsi qu'on en revient à ma réponse immédiatement précédente

En lisant tout cela, le DD doit commencer à être fourni en astuces concernant sa défense...

Et tout le temps d'organiser au besoin son insolvabilité

C'est, sans doute, la principale difficulté à laquelle on devra faire face, et ce qui fait qu'il faut faire vite pour se rassembler et agir.

Etant dit, quand même, qu'aussi longtemps que l'immeuble que notre homme "dit" posséder n'aura pas été effectivement été vendu et pendant encore plusieurs mois après qu'il l'aura été (le temps, en fait, de la publication au fichier des hypothèques), celui-ci pourra servir de garantie de payement.

Et puis, les huissiers commissaires de justice ont eux aussi, beaucoup "d'astuces" pour faire payer celui qui ne veut pas...

[Autorail 21]

En lisant tout cela, le DD doit commencer à être fourni en astuces concernant sa défense...

N'importe quel avocat aurait, de toutes façons, songé à se retrancher derrière ces moyens de défense, inévitablement classiques en pareilles circonstances...

Et comme l'on peut partir de l'idée que notre homme s'est déjà pourvu d'un avocat, celui-ci ne manquera pas de recevoir comme un signal le fait que l'adversaire dise à l'avance qu'il s'attend à ce que ces moyens lui soient opposés.

Car c'est encore la meilleure manière de faire comprendre qu'on en connaît la parade.

Merci de ne pas douter que cela soit le cas pour ce qui me concerne et de penser seulement que je ne les ai évoqués que pour mieux persuader que la bataille n'est pas forcément gagnée d'avance.

Salut



Tout est dit !

[nono680]

Cette personne est soit complètement tordue , soit très intelligente et a manipulée les gens à la perfection ….

[BB67300]

A moins que cette personne ait trouvé son public, tout simplement

[CC 7140]

SALUT
OUI !!! En fait c'est bien un peu ça

Et même si je comprends très bien la déception des souscripteurs de ne pas voir évoluer positivement le projet, il n'est pas certain à mes yeux qu'il y ait eu une volonté d'arnaque dès le début du projet même si maintenant vus les complications et les délais reportés la chose commence à se corser.
Je me félicite donc de ne pas avoir "craqué" pour cette annonce de production très alléchante mais maintenant un peu incertaine qui fait que les pages de ce sujet se succèdent à un rythme soutenu .
Cela va-t-il durer jusqu'' à .......un jugement????
En tout cas on aura appris pas mal de chose concernant ce système de vente avec les obligations de chacun ( vendeurs et clients) et surtout comment éventuellement gérer les problèmes!
Et même finalement comment éviter les embrouilles dès lors que l'annonceur n'a pas déjà fait ses preuves
Bon courage chers amis
Ciao
Michel

[- Z -]

il n'est pas certain à mes yeux qu'il y ait eu une volonté d'arnaque dès le début du projet

Suivant l'angle de vision de chacun, le doute est toutefois permis Michel !

[CC 7140]

Bien vu David
Effectivement comme je suis dans le premier cas....................j'ose croire à un projet pas assez élaboré avant d'en faire la publicité et la commercialisation !!
D'ailleurs parmi tous les passionnés qui ont souscrit je pense qu'il y en a plus d'un qui n'a pas foncé tête baissée et qu'après réflexion et renseignements le projet paraissait "crédible".
Du coup comme le dit BB67300 le projet" a trouvé son public, tout simplement"
Je renouvelle bonne chance aux souscripteurs pour qu'à terme ils récupèrent une belle loco
A n'en pas douter ça sera de véritables collectors
Ciao
Michel

[bernard21]

Cette personne est soit complètement tordue , soit très intelligente et a manipulée les gens à la perfection ….

Peut-être...

Mais on a alors un peu de mal à comprendre pourquoi il a écrit en toute fin de son dernier message : "et je rappelle que lorsque vous avez souscrit, à aucun moment je me suis engagé sur un quelconque délai.
En souscrivant, vous avez accepté les conditions de vente je rappelle..."

Ceux qui fréquentent l'endroit où il n'y a que des amateurs de modèles au 1/43,5°, ont pu, en effet, apprendre qu'en écrivant ces lignes, il s'est, en fait donné des armes contre lui-même, puisque le code de la consommation l'obligeait à indiquer une date de livraison aux souscripteurs (article 221-5 cité plus avant).

Et que de ce fait, il sera facile d'obtenir la nullité de leur souscription en vertu de l'article 1178 du code civil (:arrow: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041243/2021-12-30...

Sans compter qu'il sera possible toute une "tripotée" d'autres articles du code de la consommation qui disent des choses à peu près comparables.

Bref, je ne devrais pas le dire, mais je vois davantage dans tout cela, moi aussi, plus d'amateurisme que d'esprit pervers.

Et en disant cela, je pense surtout à faire comprendre qu'il y aurait avantage à essayer de concilier les choses plutôt qu'à "faire front". Parce qu'en cas d'intervention du juge : "ite missa", à mon avis