Bonjour,
Pour CFRA, les voici:
Occasion de restauration ratée...
Pour mettre autant d'argent sur la propriété des autres, il faut des garanties, des bonnes, pas des promesses.
C'est donc devenu de l'histoire ancienne.
Pour 031 SACM, Le site de tournon est le résultat d'un contrat de 1890 entre le PLM et les CFD. La redevance est calculée sur les volumes de marchandises expédiées ou reçues et sr le nombre de voyageur. Ce contrat fut amendé et revu au cour du temps, entre le PLM et les CFD, puis SNCF et CFD, puis SNCF et CFTM, puis RFF et CFTM, puis RFF et SAEML, et nous enfin.
Le terrain est donc RFF et les infrastructures Snc CFV. Mais vous savez parfaitement cela. Comme l'a écrit CFRA, RFF n'a rien à voir au dela de l'aiguille de raccordement. Tout comme la Snc n'a rien a voir au dela de l'aiguille de raccordement de Boucieu, La SGVA étant propriétaire de ses infrastructures et le terrain propriété de la Comcom de Tournon.
La Snc utilisera Tournon tant qu'elle en aura besoin. Déplacera ses infrastructures dont elle aura besoin ailleurs et avait envisagé de céder le site à terme.
Mais ça aussi, c'est de l'histoire ancienne.
BL
