Belgique : nouvelles réglementations pour les touristiques
Posté: 09 Juin 2015, 21:41En date du 14 juin 2015, les réseaux touristiques et/ou musées seront soumis à de nouvelles réglementations qui risquent de faire des dégâts !
Notes et commentaires d'un autre forum ;
Réglementation touristique
03_1.pdf
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[#Page6]Loi du 26 mars 2014 relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées
[#Page12]Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
[#Page14]Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées
[#Page16]Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées
[#Page29]Arrêté royal du 8 mai 2014 déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national
source : mobilit_belgium_be
Notes et commentaires d'un autre forum ;
kno a écrit: "Afin d’exploiter une ligne ferroviaire musée, l’exploitant de la ligne ferroviaire musée dispose d’une autorisation d’exploitation, délivrée par l’autorité de sécurité" [...]
"La demande visée à l’article 6 est accompagnée du dossier technique, qui contient au moins les informations suivantes :" [...]
"la description du système de gestion de sécurité, qui contient les éléments visés à l’Annexe." [...]
"La présente loi s’applique au plus tard douze mois après son entrée en vigueur aux lignes ferroviaires musées étant déjà en exploitation"
=> pour continuer à rouler, les chemins de fer touristiques doivent donc avoir formalisé leur système de gestion de la sécurité selon les modalités de cette loi, ce qui n'est pas une "petite" formalité, avant le 13/06...