Interfer a un site Internet

[François D]

... c'est justement si l'on prends le coût TTC comme base de calcul que l'on fait au bout du compte une double application de la TVA!
...

C'est exactement ce que j'écris.
Et comme une facture se doit de mentionner le HT, TVA et TTC si tu édites une facture avec des frais d'envoi non assujettis, tu es obligé de ventiler le HT en fonction des différents taux applicables (en particulier si 0%)
A l'inverse, si la totalité des frais d'envoi sont assujettis, c'est plus simple et c'est la base HT dont celle des frais d'envoi qui doit être portée sur la facture .

Je conçois que si c'est pour facturer "à la main" , c'est vite le bordel.

[Il y a deux cas de figure pour ce qui me concerne:

Les envois au tarif courrier affranchis par timbre: deux solutions (dixit mon contrôleur fiscal, je n'invente rien), soit je facture uniquement le cout d'affranchissement et là je peux ne pas répercuter de TVA, soit j'applique en plus des frais de gestion et d'emballage (c'est mon cas) et là je suis obliger de répercuter la TVA. Sur 0,66 à 1€ et des poussières ca ne changera pas la face du monde.

Les envois de colis par contre en contrat pros sont assujettis à la TVA, Coliposte me fait des factures avec TVA à 20%, c'était aussi le cas des Lettre Max autrefois, là la question ne se pose pas, je doit facturer cette TVA au client, car c'est un fait établi, la TVA est toujours payée par le client final, pas par le commerçant (c'est encore une fois le CGI qui le dit).

Tout à fait d'accord avec toi !

... au total, nous sommes tous d'accord ! Pas belle la vie ?

Tiens à propos on approche du "21" du mois, va falloir que je fasse ma petite déclaration ...

[Rodolphe]

On ne peut vendre que TTC.

Donc même si la TVA est déjà comptée par la poste nous devons la compter. Même principe que des facturations de frais de déplacement au réel. Et oui, effectivement, ça fait payer la TVA deux fois. Mais c'est la loi.

Rodolphe

[François D]

Pas de bluff, le client final ne paie la TVA que 1 fois (celle de l'envoi de son colis) !
L'expéditeur de VPC lui, a "margé" de 20% sur ses frais d'expédition (ce qui n'est pas interdit).



Je récapitule,

Cas n°1 :
Le VPC achète pour 100 € HT de frais d'expédition à LA POSTE:
Il paie à LA POSTE 120 TTC
Il facture à son client : 120 HT de frais d'envoi
Le client paie au VPC 144 TTC
=> le client paie 24 de TVA au VPC
=> le VPC paie 20 de TVA à LA POSTE et 4 à l'Etat à la fin du mois suivant,
Ccl: gain pour le VPC = 20 (marge de 20%) qu'il peut justifier pour la préparation du colis etc...

Cas n°2
Le VPC achète pour 100 € HT de frais d'expédition à LA POSTE:
Il paie à LA POSTE 120 TTC
Il facture à son client : 100 HT de frais d'envoi
Le client paie au VPC 120 TTC
=> le client paie 20 de TVA au VPC
=> le VPC paie 20 de TVA à LA POSTE et rien à l'Etat en fin de mois
=> le gain pour le VPC est nul.
Conclusion : il doit donc ajouter une nouvelle ligne pour la préparation du colis ou l'intégrer au prix des marchandises !

[Christophe AMF87]

Il y a un 3è cas de figure si le VPCiste affranchis ses colis au guichet de la poste qui facture en franchise de TVA

On pourrait rajouter un problème pour des artisans ou commerçants assujettis à TVA qui se fournissent chez d'autres non assujettis (micro-BIC, autoentrepreneurs...), là la TVA est réellement payée deux fois, une fois par le fournisseur non assujetti qui paie la TVA à son fournisseur assujetti et une seconde fois par le client final qui paie au vendeur encore de la TVA, la aussi il y a redire et c'est l'état qui s’enrichit grassement.

Mais bon on s'éloigne du sujet qui est de faire savoir qu'Interfer propose enfin un site internet Et si vous n'aimez pas internet, venez à Railexpo, Interfer y sera!

[interfer]

et AMF87 aussi (dos à dos!)