Il ne respecte pas la loi sur son site perso, mais bien pire encore, il vend en tant que particulier sur Ebay avec (au-moins) deux pseudos : letrainminiaturefrancais2 et fana2trains
Ceci afin d'échapper à ses responsabilités légales (comme des centaines d'autres vendeurs sur Ebay, Leboncoin, Facebook ou autres sites, soyons clairs).
Pour rappel (là je fais du Bernard21

) :
Le fait pour un vendeur agissant à titre professionnel de se présenter comme un consommateur ou un non-professionnel est puni d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 000 euros, en application de l’article L132-2 du Code de la consommation qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses.
En outre, nous vous rappelons que le para-commercialisme, c’est-à-dire l’exercice d’une activité professionnelle opérée par un vendeur particulier, est une pratique contraire aux dispositions légales impératives et aux conditions d'utilisation d'eBay. Sur la base des dispositions légales précitées, un vendeur particulier proposant de manière régulière sur eBay des biens ou des services contre de l'argent et sur une longue durée pourrait être qualifié de vendeur professionnel.
Vous ne pouvez pas utiliser un compte vendeur particulier, c’est-à-dire vendre sous le statut de vendeur « particulier », si vous opérez en tant que professionnel en vertu des dispositions légales.
Indices typiques d'activités professionnelles
Vous achetez des objets en vue de les revendre ;
Vous vendez des objets que vous avez fabriqués pour la revente ;
Vous vendez régulièrement de grandes quantités d'objets ;
Vous vendez régulièrement des objets neufs que vous n'avez pas achetés pour votre usage personnel ;
Vous achetez des objets pour votre entreprise sur eBay.A noter aussi que le fait d'être inscrit au registre du commerce pour une autre activité que la vente à distance ou en boutique (par ex conseil en entreprise, guérisseur marabouteur, sophrologue, etc...) ne permet pas de vendre légalement sans créer une nouvelle entreprise ad-hoc (ce que certains semblent ignorer

).