bernard21 a écrit:BB67300 a écrit: [...], si c'était moi, je porterais plainte contre personne dénommée avec constitution de partie-civile pour abus de confiance [...]
Grosso modo, c'est l'idée...
Mais, en ayant bien conscience qu'il faut, avant toutes choses, se mettre en mesure de "prouver" que notre homme a "détourné" les versements des souscripteurs, en n'en faisant pas "l'usage déterminé" qui est prévu par l'article 314-1 du code pénal.
Et donc qu'il n'a pas, de son fait, rempli sa part de contrat et qu'il n'a pas, par exemple, été victime de madame "force majeure", sans compter toutes les autres excuses que lui offre notre code civil.
Qu'on a tout fait, aussi, de l'autre côté, pour lui faire comprendre qu'il n'était plus, "dans les délais fixés", et qu'on l'a, pour cela, "mis en demeure de rembourser pour cause de contrat "résolu"... (tous ces mots ayant, bien sur, leur importance).
Or, à lire son dernier message, il semble bien qu'il ait déjà pensé à tout ça, de sorte que je ne suis pas absolument certain que déposer plainte" "suffi[se] à débloquer la situation rapidement".
Car cela restera toujours un acte grave et risqué, qui mérite de bien réfléchir à ce qu'on fait, pour s'éviter soi-même des ennuis en retour.
Le mieux étant d'être plusieurs à demander la même chose dans l'esprit de "class action" à l'américaine, et c'est, bien entendu, ce qui cherche à être obtenu. Mais, c'est long à mettre en place et donc une raison de plus de penser que la situation ne pourra pas "se débloquer rapidement".BB67300 a écrit:Et la réponse est oui
Pour ce qui est du fisc et de sa TVA, désolé mais je ne peux pas l'aider, il faudra qu'il voit ça avec Bernard
Si c'est de moi dont on parle, je ne pourrai pas l'aider non plus, ayant passé l'âge d'avoir des "entrées " dans la maison et n'en ayant pas forcément eu "avant"...
Etant dit que si j'ai évoqué, moi-même, la question de la TVA, ce n'est que pour mettre en garde "monsieur D.D" (avec un point entre les deux D) contre la possibilité que le "fisc" mette son nez dans ses affaires, s'il ne fait pas les choses comme il faut.
Avec pour conséquence qu'il devienne plus difficile de se faire rembourser, "les impôts" ayant la fâcheuse manie de se faire payer avant tout le monde, avec leur privilège de payement, leur hypothèque légale ou encore leur "opposition directe".
Autant donc l'éviter, si on peut...
Bonsoir Bernard ,
Nous pourrions peut-être nous téléphoner ou nous rencontrer pour voir un peu ce que nous pouvons faire . . .
Merci
Cordialement
Stéphane
Je suis confus, mais ce n'est pas volontaire de ma part : je n'ai pas toujours le réflexe de regarder mes "MP")
